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23 avr 2020
Changer vos fenêtres : quand faut-il une autorisation en mairie ?
En résumé
Vous envisagez de changer vos fenêtres ? Avant de commencer vos travaux, il est essentiel de connaître les règles en vigueur concernant les autorisations nécessaires.
Dans le principe, un changement de fenêtre rime avec procédures et déclarations à la mairie. Dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Pour quels types de travaux une autorisation communale est-elle nécessaire ?
Nos experts TRYBA vous rappellent les différentes situations relatives à une déclaration mairie pour un changement de vos fenêtres.
Pas d’autorisation requise pour un changement de fenêtre à l’identique
Vous voulez changer votre fenêtre à l’identique ?
Bonne nouvelle, si vous remplacez vos fenêtres par des modèles strictement identiques en :
- Taille
- Couleur
- Type de vitrage
- Nombre d’ouvrants
Aucune déclaration en mairie n’est nécessaire.
Mais cela signifie que vous vous engagez à avoir la même fenêtre : elle aura la même taille, la même couleur, le même nombre d’ouvrants et le même type de vitrages (double ou triple en l’occurrence).
Exemple : vous avez acheté une fenêtre TRYBA plus isolante, plus robuste, mais dont l'esthétique ressemble en tous points à la précédente ?
Pour un changement de ce type, le cas est relativement simple. Le changement à l’identique entrant dans la catégorie des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires, vous n’avez pas besoin de déposer une déclaration de travaux à la mairie.
Astuce : Dans le cas où vous devez choisir une fenêtre TRYBA double vitrage, et la poser en lieu et place d’une fenêtre à vitrage simple, vous n’avez là encore pas à déposer de déclaration de travaux tant que les caractéristiques visuelles précitées ne changent pas.
Un changement d'apparence ? Déclaration en mairie pour un changement de fenêtres !
Les remplacements de fenêtres différentes sont les cas les plus courants.
Cela peut être parce que vous souhaitez, par exemple, remplacer d’anciennes fenêtres en bois par des fenêtres en PVC (renseignez-vous en particulier si vous habitez dans une zone classée Bâtiments de France). Ou parce que vous souhaitez agrandir le dormant afin de faire entrer plus de lumière dans l’une des pièces de la maison.
Chaque fois que vous envisagez des travaux qui modifient l’apparence de la fenêtre de l’extérieur, puis du bâtiment, vous procédez à un changement de fenêtres aux caractéristiques différentes.
Pour ce type de travaux, vous devez déposer une déclaration de travaux à la mairie. En fonction des travaux envisageables, la mairie précisera quels sont les travaux autorisés.
Exemple de situations nécessitant une déclaration :
Outre le changement de matériau, de couleur ou du dormant, voici les travaux qui impliquent de modifier un élément existant de l’ancienne fenêtre, et nécessitent donc une autorisation en mairie :
- Le remplacement d’une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un vantail
- Le changement d’une fenêtre à petit bois ancienne par une fenêtre sans petit bois (croisillons)
- Le changement d’une porte-fenêtre avec allège pleine par une porte-fenêtre entièrement vitrée.
Bon à savoir : Si votre maison est située dans une zone classée ou proche d’un bâtiment historique, les exigences peuvent être plus strictes. Les équipes TRYBA sont là pour vous conseiller sur les démarches spécifiques.
Quelles sont les pièces exigibles pour obtenir une autorisation de changement vos fenêtres ?
La procédure à suivre pour obtenir une autorisation de la mairie a été simplifiée.
- Soumettez une déclaration préalable pour un changement de fenêtres. Le dossier de déclaration n’excède pas 8 pages. Vous devez le remplir en deux exemplaires -16 pages donc au total- avec un formulaire CERFA N° 13404*02 rempli et signé.
- Prévoyez aussi un plan de situation et un plan de façade de votre domicile (respectivement le DP1 et le DP4). Ces éléments sont essentiels, car ils justifient les travaux de modifications et présentent l’aspect extérieur du bâtiment après les travaux.
Astuce : Lorsque les deux pièces sont présentes dans le dossier, il n’est plus requis de présenter un DP5 qui présente l’aspect du bâtiment après les travaux.
- Si le bâtiment à modifier se situe dans un lieu public, vous devez préparer d’autres justificatifs en plus des pièces suscitées : un schéma de plan qui indique l’intégration du projet dans l’entourage appelé le DP6 ; une photographie du lieu public en question (DP7) ; ainsi qu’un graphique qui localise la situation de votre domicile par rapport au paysage alentour.
- Un autre document est souvent requis : le DP8. Ce document montre le bâtiment existant, ainsi que le paysage alentour et le cadre bâti.
- Les autorités communales vous demanderont de fournir des pièces de DP4 et DP6 avant et après la réalisation des travaux et le remplacement de vos fenêtres. Dans les faits, le DP6 est un photomontage montrant les nouvelles fenêtres, à la place de celles qui auront été remplacées.
Durée d’instruction : En moyenne, l’autorisation est délivrée sous 1 à 2 mois. Une fois obtenue, vous êtes libre de commencer vos travaux en toute sérénité.
Ce qu’ils pensent de nous
Ce qu’ils pensent de nous
Ammour fatima
5/5
Beaucoup de sérieux travaille bien fait bonne satisfaction
souriant 😃 rien à dire
il y a 22 heures
SAINT QUENTIN
Annie Tricoche
5/5
Changement fenêtre cuisine avec une partie oscillo-battante
Livraison et installation rapide dans même journée. Respect des délais et date de livraison. Très satisfaite du produit
il y a 3 jours
FREDERIC LEFEVRE
1/5
Porte de garage commandée en juin 2024 toujours pas posée à plus de 6 mois après la commande.
Agence Tryba Ormoy ne réponds ni au téléphone, ni au mails, ni aux courriers.
!e Service client Tryba n'interviens que par mails et ne propose pas de solutions concrète pour palier la défaillance de son concessionnaire - Très mauvaise expérience avec cette enseigne.
il y a 3 jours
Mathieu
5/5
Pour notre projet de rénovation. L'équipe Tryba, a bien su nous conseiller sur le type de pose et de produits à mettre en œuvre, pour le remplacement de toutes nos menuiseries. Nous avons choisi une pose en rénovation avec un produit milieu de gamme Tryba avec un très bon rapport qualité/prix. Pour notre chantier les délais ont été respectés, la pose a été soignée. Je recommande l'équipe Tryba de Vierzon, nous sommes très satisfait du rendu final.
il y a 4 jours
VIERZON
Beatrice Cailliau
5/5
Mr Becourt est extrêmement réactif et de très bon conseil. Je recommande
il y a 6 jours
Fitz-James
Tizianatorri26
3/5
Tres bon materiel, mais j'ai eu beaucoup des problèmes liées à une mauvaise installation des fenêtres. Par contre, un SAV tres efficace.
il y a 6 jours
VINCENNES
HEOUAINE k.
5/5
Bonjour,
J ai sollicité l’équipe Tryba Mulhouse pour l installation d une porte fenêtre.
Malgré le petit chantait, ils ont accepté de venir contrairement à Linea illzach qui avait pourtant déjà installé toutes les fenêtres et volets de l appartement. Je remercie leur professionnalisme.
Merci également à Arnaud et Dorien pour leur travail. Le résultat est très bien et le chantier rendu propre.
il y a 8 jours
ILLZACH
G.Audrey
5/5
Bonne expérience, le commercial Mr Sanchez est de bons conseils et la pose s'est bien passé. Le travail est propre et matériaux de qualité! Délai de pose respecté.
il y a 9 jours
Anna
5/5
Je suis très satisfaite de mes travaux de fenêtres par TRYBA, qui sont de qualité et tout à fait conforme à mes attentes.
Du sérieux au niveau de la relation client, qui se retrouve également avec l’équipe de poseurs, efficaces et professionnels.
il y a 10 jours
BORDEAUX
Patrick Arnol
2/5
Nous avons fait remplacer l ensemble de nos volets battant ainsi que 2portes d entrée en 2021
En mars 2024 une paire de volet a eu un défaut de fabrication constate par l équipe de Seyssins
En octobre 2024 une serrure a céder suite a un défaut constate par l équipe de Seyssins
Malgré plusieurs relance aucune action de leur part
Attention au SAV qui me semble plus que médiocre
il y a 11 jours
SEYSSINS
Ammour fatima
5/5
Beaucoup de sérieux travaille bien fait bonne satisfaction
souriant 😃 rien à dire
il y a 22 heures
SAINT QUENTIN
Annie Tricoche
5/5
Changement fenêtre cuisine avec une partie oscillo-battante
Livraison et installation rapide dans même journée. Respect des délais et date de livraison. Très satisfaite du produit
il y a 3 jours
Pourquoi choisir TRYBA pour vos fenêtres ?
Avec TRYBA, vous bénéficiez de fenêtres sur-mesure qui respectent toutes les normes en vigueur tout en offrant une isolation thermique et acoustique optimale.
Découvrez pourquoi nous sommes votre meilleur allié pour ce projet :
- Des fenêtres personnalisées : Que ce soit en PVC, aluminium ou bois, nous proposons des designs et des options adaptés à vos besoins.
- Performance et durabilité : Nos fenêtres sont conçues pour améliorer votre confort tout en vous permettant de réaliser des économies d’énergie.
- Accompagnement clé en main : TRYBA s’occupe non seulement de la fabrication et de la pose, mais aussi de vous conseiller sur les démarches administratives pour simplifier votre projet.
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Consultez le catalogue TRYBA, afin de bien choisir la fenêtre sur-mesure qu'il vous faut. Qu’elle soit en alu, en bois ou en PVC, elle correspondra aux normes isolantes actuelles. Elle remplacera valablement votre fenêtre actuelle, avec des options thermiques et des options de décorations encore plus intéressantes.
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